Avis juridique
Cette section porte sur les aspects juridiques des activités d’Air Transat. On vous y explique aussi notre responsabilité envers vous et votre sécurité, ainsi que notre politique de protection de la vie privée.
Examinez les conditions de transport d’Air Transat. Consultez notre tarif comportant les prix et les frais, ainsi que les modalités et conditions s’y rattachant.
Assurez-vous que vos plans de voyage respectent les conditions générales d’Air Transat.
Lisez notre politique de protection de la vie privée afin de savoir comment Transat protège vos renseignements personnels.
Consultez notre tour d’horizon complet des conditions d’utilisation de ce site Web.
Apprenez-en plus au sujet des engagements additionnels d’Air Transat en matière de services aux passagers, comme les mesures de dédommagement en cas de retard du vol et de la livraison des bagages.
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Prenez connaissance de nos mises en garde en matière de tentative de fraude, par téléphone et par courrier électronique.
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Les procédures d'Air Transat en matière de réservations et de billetterie effectuées par SIR ont pour but de s'assurer du respect des règles tarifaires et autres accords passés entre l'agent de voyage et Air Transat et, dans le cas contraire, de récupérer la recette manquante selon des procédures adaptées.
Les audits et contrôles sont effectués sur les documents TS 649.
Une nouvelle réglementation européenne relative à l’authentification forte du client (DSP2) sera applicable à compter du 14 septembre 2019. Cette directive vise à faciliter l’utilisation des services de paiements électroniques tout en les rendant plus sécuritaires.