Conditions de surclassement d’Air Transat (« Conditions »)

Acceptation des conditions

Les conditions suivantes s’appliquent à tout achat de surclassement, achat de surclassement instantané ou achat de surclassement enchères (« Offre ») que vous soumettez à Air Transat pour avoir la possibilité de voyager avec Air Transat en Classe Club (« Surclassement »).

Pour acheter une offre, vous devez (i) avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays de résidence au moment où l’Offre est soumise; et (ii) avoir acheté un siège admissible à un surclassement sur un vol régulier opéré par Air Transat (achat instantané ou en soumettant une offre d’achat). Vous êtes réputé être autorisé à agir au nom des personnes nommées ou comprises dans l’offre régie par les présentes conditions et avoir le pouvoir de lier ces personnes. Pour savoir comment souscrire une offre, voir la foire aux questions.

Votre offre de surclassement

Les achats ne peuvent être effectués que sur certains vols opérés par Air Transat et dans certains pays, tels que déterminés par Air Transat à sa seule discrétion. Lors de votre enregistrement en ligne, vous aurez la possibilité de surclasser en effectuant une offre si des sièges de Classe Club invendus sont encore disponibles pour ce vol.

Toute offre que vous soumettez dans le cadre d’une réservation auprès d’Air Transat, qu’elle soit faite directement auprès d’Air Transat ou indirectement à partir d’un autre canal de réservation (à partir d’un centre d’appels de clients externes ou d’un comptoir d’aéroport), permet aux personnes nommées sur l’offre, sous réserve des présentes modalités, d'être pris en considération pour un surclassement.

Acceptation de l’offre de surclassement

Les offres de surclassement sont strictement personnelles, non transférables et doivent être accompagnées du paiement intégral avant confirmation. Lors d’un surclassement sur certains vols, il peut vous être demandé de fournir certaines informations de votre passeport. La confirmation des prix, dates de voyage, vols, hôtels, locations de voitures et autres services, le cas échéant, n’est donnée qu’une fois le paiement reçu et est basée sur la disponibilité.

Si vous décidez de faire une offre d’achat (enchère), vous acceptez que votre offre reste ouverte à l’acceptation par la compagnie aérienne à tout moment jusqu’à 26 heures avant l’heure de départ prévue du vol. Vous pouvez réviser ou annuler votre offre tant que votre offre n’a pas déjà été acceptée par la compagnie aérienne. Si votre offre est acceptée, vous recevrez une notification par courriel. Vous ne serez pas remboursé si votre offre est acceptée avant d’annuler ou de modifier votre offre. Vous êtes tenu d’acheter le surclassement et vous serez tenu de payer le montant indiqué dans votre offre et vous n’aurez pas le droit de retirer votre offre, sauf et dans la mesure où cela est autrement autorisé dans les présentes conditions générales. Votre carte de paiement ne sera débitée que si et lorsque votre offre de surclassement est acceptée.

Si vous optez pour l’option de surclassement instantané lors de votre enregistrement (24 heures à 4 heures avant l’heure de départ prévue du vol, vous n’avez pas le droit de retirer votre offre, sauf autorisation contraire dans les présentes conditions générales. Si votre offre est acceptée, vous êtes tenu d’acheter le surclassement et vous serez tenu de payer le montant indiqué dans votre offre.

Une fois le processus d’enregistrement terminé et le paiement intégral reçu, vous recevrez un courriel confirmant que votre surclassement a été accepté et résumant tous les détails de vos vols.

Modification ou annulation de vol

Si Air Transat annule un vol et vous réachemine sur un autre vol, elle déploiera des efforts commerciaux raisonnables pour transférer votre offre sur les nouveaux vols, sous réserve toujours de la disponibilité des sièges dans la classe de service supérieure ou de la disponibilité de cette classe de cabine supérieure. L’offre n’est pas transférable. Si, pour quelque raison que ce soit, il n’y a pas suffisamment de sièges disponibles dans la classe de service supérieure pour vous accorder un surclassement, tous les montants payés par vous pour le surclassement seront remboursés sur la carte de crédit sur laquelle le surclassement a été payé, et Air Transat devra aucune autre obligation envers vous.

Si vous modifiez votre réservation de vol, Air Transat n’a aucune obligation de vous offrir un service de classe supérieure, à moins que vous ne payiez le surclassement conformément aux politiques de changement standard ainsi qu’aux politiques et conditions associées à la classe tarifaire d’origine. Vous n’aurez pas droit à un remboursement du coût du surclassement, et le surclassement ne peut être transféré à un vol opéré à un autre moment ou à un autre client. Consultez les tarifs et conditions de modification et/ou d’annulation de billets émis par Air Transat.

Paiement

Si Air Transat accepte votre offre, le montant total de l’offre sera facturé sur votre carte de crédit, dès l’acceptation de l’offre, et Air Transat donnera un surclassement à tous les clients compris dans votre offre. Le montant total facturé sur votre compte comprendra les taxes et frais applicables au surclassement (le cas échéant). Vous ne pouvez pas céder ou transférer, en totalité ou en partie, un surclassement accepté par Air Transat à une autre personne ou à un autre vol.

Il n’y aura aucun remboursement, crédit ou échange une fois qu’Air Transat aura accepté votre offre ou votre surclassement, sauf dans les cas suivants :

i) Votre surclassement a été accepté pour un vol, mais ce vol a ensuite été annulé et Air Transat ou le transporteur aérien vous a réservé un autre vol, mais dans la classe de service de votre réservation initiale.
ii) Votre surclassement a été accepté et vous avez été surclassé, mais vous n’avez pas pu obtenir un siège dans la classe de service supérieure pour des raisons imputables à Air Transat, y compris, sans toutefois s’y limiter, un changement d’avion ou un retard dans votre vol avec correspondance qui vous a empêché de prendre le vol pour lequel vous aviez été surclassé,
iii) Si votre offre a été acceptée, mais que vous n’avez pas pu obtenir un siège auquel le surclassement s’applique pour des raisons imputables au transporteur aérien, notamment un changement d’avion ou un retard de votre vol avec correspondance qui vous a empêché de prendre le vol pour lequel vous aviez été surclassé, le remboursement (selon le mode de paiement, par exemple carte bancaire) vous sera effectué.

Si le remboursement est approuvé, le montant payé pour le surclassement sera crédité sur le compte de la carte de paiement utilisée pour payer le surclassement. Les paiements et remboursements par carte de crédit seront traités dans la devise dans laquelle le montant du surclassement a été facturé et pour le même montant payé, quel que soit le taux de conversion au moment du remboursement.

Règles tarifaires

Les conditions tarifaires du billet initial que vous avez acheté restent en vigueur et s’appliquent même si votre offre a été acceptée, y compris les politiques d’annulation, les frais de modification, les conditions de séjour minimum ou maximum et les règles d’accumulation de points, conformément aux Conditions de transport et tarifs. Toutes les autres conditions générales s’appliqueront en fonction de la classe tarifaire pour laquelle vous effectuez un surclassement.

Les vols offerts par Air Transat sont opérés conformément au tarif applicable et à la réglementation de l’Office des transports du Canada. Tous ces vols et tarifs sont également soumis à l’approbation des autorités gouvernementales compétentes. Des consolidations et des changements dans l’horaire publié, le type d’avion, les jours d’exploitation, le transporteur aérien assurant le transport aérien et l’itinéraire de vol peuvent survenir hors du contrôle d’Air Transat à tout moment et sans qu’Air Transat puisse donner un préavis à ses clients.

Protection des informations personnelles

Air Transat s’engage à respecter votre vie privée. La protection et la confidentialité des informations personnelles que vous nous confiez nous tiennent particulièrement à cœur et nous entendons mettre tout en œuvre pour maintenir la confiance que vous nous accordez à cet égard.

Vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés et partagés par Air Transat au sein de Transat A.T. Inc. et ses sociétés affiliées aux fins décrites dans notre politique de confidentialité.

Responsabilité

Air Transat ne sera pas responsable envers vous, contractuellement ou autrement, de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de votre utilisation de ce site Web ou résultant de toute information obtenue ou surclassement effectué à partir de ce site Web.

Air Transat ne peut être tenue responsable de quelque manière que ce soit des actes ou omissions de tout fournisseur tiers.

Lois

Les présentes conditions générales seront régies et interprétées conformément aux lois du pays dans lequel se trouve la ville passerelle.

L’invalidité ou l’inapplicabilité de toute disposition du présent accord ne compromettra pas la validité ou le caractère exécutoire de toute autre disposition du présent accord, qui restera pleinement en vigueur et de plein effet.

Mises à jour

Air Transat peut modifier les présentes conditions à tout moment. Air Transat vous informera de tout changement en publiant une version mise à jour des conditions sur son site Web. Si vous postulez à une offre après qu’Air Transat aura apporté des modifications à ses conditions, cela signifie que vous avez accepté les modifications et acceptez d’être lié par les conditions telles que modifiées.