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Refus d'embarquement

En raison des exigences d'exploitation, des politiques ou autre, il arrive parfois que le nombre de passagers détenant des réservations confirmées excède le nombre de places disponibles, nous parlons alors de surréservation de vol.

Air Transat s'engage à limiter les désagréments de la surréservation en faisant appel à des volontaires qui renonceront à leurs réservations volontairement.

Si le nombre de volontaires est insuffisant, d’autres passagers peuvent se voir refuser l’embarquement involontairement.

En cas de surréservation d’un vol, la compagnie aérienne va alors demander s'il y a des volontaires pour ne pas embarquer sur le vol.

Les passagers volontaires renonceront donc volontairement à leur réservation en échange d’un paiement au choix de la compagnie aérienne.

Si le nombre de volontaires est insuffisant, d’autres passagers peuvent se voir refuser l’embarquement involontairement, conformément aux priorités d’embarquement du Transporteur.

Montant des indemnisations liées aux droits du passager en cas de surréservation d’un vol, conformément aux tarifs déposés auprès de l’OTC et au Règlement sur la protection des passagers aériens.

  • 900$ si le l’horaire d’arrivée du vol à destination est retardé de moins de six heures par rapport à l’horaire indiqué sur le titre de transport initial
  • 1800$ si le l’horaire d’arrivée du vol à destination est retardé de plus de six heures par rapport à l’horaire indiqué sur le titre de transport initial
  • 2400$ si le l’horaire d’arrivée du vol à destination est retardé de moins de neuf heures par rapport à l’horaire indiqué sur le titre de transport initial

Vous avez droit au paiement d’une des « Indemnisation pour refus d’embarquement » décrites ci-dessus, sauf si:

  • vous n’avez pas entièrement rempli les exigences de la compagnie aérienne en matière de billetterie, d’enregistrement ou de reconfirmation ou si vous n’êtes pas admissible au transport en vertu des tarifs de la compagnie aérienne qui ont été déposés auprès de l’Office des transports du Canada;
  • une réquisition de places de la part d’un gouvernement s’est produite ou il y a eu une substitution d’aéronef par un aéronef de capacité moindre pour des motifs opérationnels ou de sécurité;
  • le nombre de sièges disponibles a été réduit pour des motifs opérationnels ou de sécurité;
  • la compagnie aérienne vous a offert une place dans une section de l’aéronef autre que celle spécifiée sur votre billet, sans frais additionnels (un passager assis dans une section à laquelle un tarif moins élevé s’applique doit recevoir un remboursement approprié).

Par quel mode de paiement l’indemnité sera versée ?
Chaque passager admissible à une indemnisation recevra d’Air Transat un paiement sous forme de chèque au montant spécifié ci-dessus aussitôt que possible sur le plan opérationnel, mais au plus tard quarante-huit heures après le refus d’embarquement.

Air Transat peut offrir des crédits-voyage d’une plus grande valeur monétaire en remplacement d’un paiement en argent. Le passager peut cependant exiger un paiement en argent ou refuser toute indemnisation et intenter un recours en justice privé.

L’acceptation de l’indemnisation (par endossement du chèque dans un délai de 30 jours) libère Air Transat de toute responsabilité additionnelle envers le passager en raison de son refus d’honorer la réservation confirmée. Cependant, le passager peut refuser le paiement et demander des dommages-intérêts devant un tribunal ou autrement.

Le Transporteur doit donner à tous les passagers à qui l’embarquement est refusé involontairement sur un vol pour lequel ils détiennent une place confirmée un exemplaire de la déclaration écrite suivante :

Indemnisation pour refus d’embarquement
Si on vous a refusé l’accès à un siège réservé sur un vol d’Air Transat, vous avez probablement droit à une indemnité monétaire. Le présent avis explique les obligations de la compagnie aérienne et les droits du passager en cas de surréservation d’un vol, conformément aux tarifs déposés auprès de l’OTC et au Règlement sur la protection des passagers aériens.

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