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10 février, 2020 -

Afin de limiter la propagation du coronavirus (2019-nCoV), un nombre grandissant de pays impose une quarantaine ou refuse l’entrée aux visiteurs ayant récemment été en République populaire de Chine. Si tel est votre cas, il est de votre responsabilité de vérifier les restrictions d’entrée de votre pays de destination.

Puisqu’il s’agit d’une situation hors de notre contrôle qui évolue rapidement, nous vous recommandons de vérifier régulièrement les restrictions mises en place par les autorités du pays où vous avez prévu de vous rendre. Notez toutefois qu’Air Transat n’assumera aucune responsabilité ni frais dans l’éventualité où l’entrée au pays de destination vous serait refusée en raison de ces restrictions.

Si vous devez changer d’itinéraire, nous vous invitons à contacter votre agence de voyage ou notre centre contact client ouvert 24/7.

Perturbations de vol: retard

Si un vol est retardé de plus de deux (2) heures par rapport à l’heure de départ prévue, nous offrirons au passager des bons de repas et moyens de communication (si disponibles), en autant que ces normes de traitement n’entraînent pas un retard de vol plus important. Veuillez prendre note qu’aucun bon repas n’est remis lors de retards résultant de situations hors du contrôle d’Air Transat.
 

Que faire lorsque le vol est retardé au lendemain? 
Nous payerons une nuitée à l’hôtel et les transferts entre l’aéroport et l’hôtel, si le retard de vol prévoit que le passager doit se loger pour la nuit.

Quels sont les ressources disponibles lorsque le retard survient à bord de l'appareil? 
Nous vous offrirons boissons et nourriture, des toilettes accessibles et des conditions confortables en cabine, lorsque la sécurité le permet, si le retard se produit sur l’aire de trafic après la fermeture des portes de l’appareil en prévision du décollage, ou après l’atterrissage. En cas de retard excédant trois (3) heures et si le commandant de bord le permet, le transporteur offrira aux passagers la possibilité de descendre de l'appareil.

Que fait Air Transat si le vol réservé ne peut être pris pour cause de surréservation ou annulation occasionnant un délai de 3 heures ou plus?
  1. Le Transporteur doit transporter le passager sans escale sur le prochain vol sur lequel il y a des sièges disponibles et dans la même classe de service que le vol original du passager.
  2. Le Transporteur doit, s’il est incapable de fournir un transport de remplacement raisonnable à bord d’un de ses aéronefs, organiser un transport à bord d’un aéronef d’un transporteur ou d’une combinaison de transporteurs avec lesquels le Transporteur a conclu des accords de trafic intercompagies en vue d’un tel transport. Dans de tels cas, le passager doit être transporté sans escale et sans frais additionnels, dans la même classe de service que celle de son vol à l’aller original à bord du Transporteur.
  3. Le Transporteur doit, si une place à bord d’un aéronef du Transporteur est disponible uniquement dans une classe de service inférieure à celle réservée par le passager pour son vol original ou ses vols originaux, selon le cas, accorder au passager, au choix de celui-ci,
    • une place dans la classe de service inférieure et lui rembourser la différence de tarif, ou
    • un remboursement complet de la portion inapplicable du tarif payé par le passager.
  4.  Si le Transporteur est incapable de fournir un transport de remplacement raisonnable à bord d’un de ses aéronefs ou d’un aéronef d’un autre transporteur avec lequel il détient une entente commerciale dans les neuf heures suivant l’heure de départ indiquée sur le titre de transport du passager, il fournira une réservation confirmée pour un vol exploité par tout transporteur, suivant toute route aérienne raisonnable à partir de l’aéroport vers la destination finale du passager et dont le départ a lieu dans les quarante-huit heure de l’heure de départ originale.
  5. Si les arrangements de voyage alternatifs fournis ne satisfont pas aux besoins de voyage du passager, le transporteur remboursera toute portion inutilisée du billet et si applicable, un vol de retour au point d’origine du passager tel qu’indiqué sur le billet et ce, sans frais et dans un délai raisonnable.  Le passager pourrait également avoir droit à une indemnité forfaitaire de 400$.

Lorsque la perturbation de vol est attribuable au transporteur et n’est pas nécessaire par souci de sécurité, le passager aura droit à l’indemnité suivante :

Entre 3 heures et 6 heures: Si l’heure d’arrivée du vol à la destination indiquée sur le titre de transport initial est retardée de trois heures ou plus, mais de moins de six heures, 400$ CA;

Entre 6 heures et 9 heures: Si l’heure d’arrivée du vol à la destination indiquée sur le titre de transport est retardée de six heures ou plus, mais de moins de neuf heures, 700$ CA;

9 heures ou plus: Si l’heure d’arrivée du vol à la destination indiquée sur le titre de transport initial est retardée de neuf heures ou plus, 900$ CA.

Les droits d’un passager à l’encontre du Transporteur en cas de surréservation ou d'annulation impliquant un transport international sont, dans la plupart des cas, régis par une convention internationale connue sous le nom de la Convention de Montréal (disponible en anglais seulement).

L'article 19 de cette convention prévoit qu'un transporteur aérien est responsable des dommages causés par un retard au niveau du transport de passagers et de marchandises, sauf s'il prouve qu'il a fait tout ce qu'il pouvait raisonnablement être attendu de sa part afin d’éviter les dommages.

Par conséquent, chaque demande d’indemnisation en cas de perturbation de vol sera examinée au cas par cas dans le cadre de cette norme juridique.


Comment faire une réclamation?

Afin de valider votre éligibilité à soumettre une réclamation pour une perturbation de vol, vous devez:
Soumettre une demande par le biais du formulaire de réclamation

Vous bénéficiez d'une assurance personnelle couvrant les retards de vol? 
Télécharger l'attestation de retard de vol à soumettre à vos assurances.

Votre réclamation doit être reçue par Air Transat avant le premier anniversaire de la date de la perturbation de vol.  Air Transat répondra à votre réclamation dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de réception du formulaire réclamation pour perturbation de vol.
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