Information préalable sur les voyageurs

Dans un effort visant à accroître la sécurité en matière de transport aérien international, de nombreux pays ont adopté un programme d’information préalable sur les voyageurs (IPV) qui vise la plupart des vols internationaux.

IPV

L’IPV est un système automatisé pouvant interroger des bases de données sur les passagers aériens provenant de l'étranger avant leur arrivée.

Vols vers les États-Unis : en plus des renseignements exigés pour la plupart des vols internationaux, vous devez fournir :

• l'adresse complète (y compris le zip code) de l’endroit où vous serez logé durant votre séjour aux États-Unis
• si vous faites une croisière, le nom du navire ainsi que la ville et l'État où se fera l'embarquement

ASFC IPV

L'ASFC est autorisée à recueillir des informations préalables à l’arrivée en vertu du paragraphe 107(1) de la Loi sur les douanes et de l’alinéa 148(1)d) de la LIPR, ainsi que des informations préalables au départ et des dossiers de sortie en vertu de l’article 93 de la Loi sur les douanes et de l’article 11 du RRSP. L’ASFC utilise les renseignements réglementaires pour identifier les personnes qui peuvent constituer une menace pour la sûreté ou la sécurité du Canada.

En ce qui a trait aux voyageurs venant au Canada, ces personnes peuvent faire l’objet d’enquêtes et subir un interrogatoire ou un examen approfondi à leur arrivée au Canada. L’ASFC utilise aussi les renseignements réglementaires pour confirmer, avant le départ, que tous les passagers aériens possèdent un document valide pour entrer au Canada, qu’ils sont exemptés de cette exigence ou qu’ils sont une personne visée par règlement.

Pour ce qui est des voyageurs quittant le pays, l’ASFC n’utilise les informations préalables à la sortie que pour mieux identifier les personnes et les marchandises qui présentent un risque élevé qui quittent ou ont l’intention de quitter le Canada. Les dossiers d’entrée et de sortie de l’ASFC peuvent être transmis à d’autres ministères pour les questions liées à l’immigration, aux avantages sociaux et à l’exécution de la loi.

Tous les voyageurs peuvent demander une copie des renseignements réglementaires liés à leurs entrées et sorties qui ont été fournis en présentant une demande écrite à l’ASFC. Un voyageur estimant que les renseignements réglementaires le concernant sont incorrects peut présenter une demande écrite à l’ASFC afin qu’ils soient corrigés. Un voyageur peut se plaindre, par écrit, à l’ASFC s’il estime que l’ASFC a injustement refusé de lui donner accès aux renseignements réglementaires le concernant, n’a pas corrigé les renseignements réglementaires le concernant, ou a utilisé de manière incorrecte les renseignements réglementaires le concernant. Les voyageurs peuvent obtenir plus de renseignements en consultant la page Web des programmes de l’IPV, du DP et des sorties en mode aérien.

Comment les données sur les passagers sont-elles recueillies ?

Les données sont recueillies au cours du processus d'enregistrement par le transporteur aérien qui fournit le tout électroniquement aux autorités douanières.

Quand les renseignements sont-ils transmis aux autorités douanières ?

Les transporteurs aériens sont tenus de transmettre les renseignements sur les passagers au plus tard 15 minutes après le départ du vol.