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Avis juridiques

Cette section porte sur les aspects juridiques des activités d’Air Transat. On vous y explique aussi notre responsabilité envers vous et votre sécurité, ainsi que notre politique de protection de la vie privée.

Conditions de transport et tarif

Examinez les conditions de transport d’Air Transat. Consultez notre tarif comportant les prix et les frais, ainsi que les modalités et conditions s’y rattachant.

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Politique relative aux procédures à suivre pour les réservations et la billetterie effectuées par Système Informatisé de Réservations (SIR)

Les procédures d'Air Transat en matière de réservations et de billetterie effectuées par SIR ont pour but de s'assurer du respect des règles tarifaires et autres accords passés entre l'agent de voyage et Air Transat et, dans le cas contraire, de récupérer la recette manquante selon des procédures adaptées.
Les audits et contrôles sont effectués sur les documents TS 649.