Avis juridiques

Cette section porte sur les aspects juridiques des activités d’Air Transat. Vous y trouverez aussi des explications sur notre utilisation de témoins (cookies).

Conditions de transport et tarif

Examinez les conditions de transport d’Air Transat. Consultez notre tarif comportant les prix et les frais, ainsi que les modalités et conditions s’y rattachant.

Conditions de vente

Assurez-vous de respecter les conditions générales d’Air Transat pour votre voyage.

Prévention de la fraude

Prenez connaissance de nos mises en garde en matière de tentative de fraude que ce soit par téléphone, par courrier électronique, sur les réseaux sociaux ou encore par des conseillers en voyages frauduleux.

Politique relative aux procédures à suivre pour les réservations et la billetterie effectuées par Système Informatisé de Réservations (SIR)

Les procédures d'Air Transat en matière de réservations et de billetterie effectuées par SIR ont pour but de s'assurer du respect des règles tarifaires et autres accords passés entre l'agent de voyage et Air Transat et, dans le cas contraire, de récupérer la recette manquante selon des procédures adaptées.
Les audits et contrôles sont effectués sur les documents TS 649.

3D Secure

Une nouvelle réglementation européenne relative à l’authentification forte du client (DSP2) sera applicable à compter du 14 septembre 2019. Cette directive vise à faciliter l’utilisation des services de paiements électroniques tout en les rendant plus sécuritaires.