Conditions générales du programme de récompenses Staria

  1. Mise à jour et acceptation

    Les présentes conditions générales (les « Conditions générales ») régissent la participation au programme de récompenses Staria d’Air Transat A.T. inc. (« Air Transat ») (le « Programme »). En participant au Programme, vous reconnaissez avoir pris connaissance des Conditions générales et acceptez d’y être lié. Toute inscription, utilisation du compte Staria (le « Compte »), accumulation ou utilisation de points (les « Points ») et étoiles (les « Étoiles »), constitue une acceptation des Conditions générales. Air Transat peut modifier ces Conditions générales à tout moment, sous réserve de ce qui suit à l’article 14, en conformité avec les présentes Conditions générales ainsi qu’avec les lois applicables. Le maintien de l’adhésion équivaut à l’acceptation des modifications des Conditions générales.

  2. Description du Programme

    Le Programme permet aux personnes admissibles inscrites, les membres (« Membres »), d’accumuler des Points, de les combiner par l’entremise d’un compte commun (« Constellation ») et de récolter des Étoiles, conformément aux présentes Conditions générales.

    Les Points et les Étoiles donnent accès à différentes récompenses (« Récompenses ») offertes dans le cadre du Programme. Les Récompenses sont (i) des produits et services pouvant être obtenus en échange de Points, ou par une combinaison d’échange de Points et de paiement en argent, ainsi que (ii) les produits, services, avantages et autres bénéfices pouvant être débloqués grâces aux Étoiles, le tout conformément aux Conditions générales.

    Dans les présentes Conditions générales, les termes « vous », « votre » et « vos » désignent le Membre et/ou la personne mineure dont le Compte est géré par son parent ou tuteur légal.

  3. Admissibilité et inscription

    L’adhésion au Programme s’effectue gratuitement sur le site d’Air Transat (AirTransat.com et Transat.com) et est ouverte aux personnes physiques de deux ( 2 ) ans et plus. Vous ne pouvez détenir qu’un seul Compte et devez utiliser votre nom légal tel qu’il figure sur votre passeport ou, à défaut, sur une autre pièce d’identité valide émise par le gouvernement.

    Une fois l’adhésion au Programme complétée, vous obtiendrez un numéro de Membre. Il vous incombe de conserver et de protéger votre numéro de Membre et vos informations d’authentification.

    Vous devez posséder une adresse courriel valide. Une adresse courriel ne peut être associée qu’à un seul Compte. Il vous appartient de maintenir une adresse courriel valide en lien avec votre Compte afin d’être informé des changements portés à votre Compte et au Programme.

    Un Membre ne peut détenir qu’un seul Compte. Advenant qu’un même Membre détienne plus d’un Compte, Air Transat se réserve le droit de prendre toute mesure qu’elle juge appropriée afin de corriger la situation. Il vous appartient également de maintenir à jour les renseignements associés à votre Compte. Air Transat peut exiger que vous confirmiez votre identité ou fournissiez tout renseignement qu’elle juge nécessaire avant de procéder à la modification de certains renseignements liés à votre Compte.

    1. 3.1 Membre Junior

      La personne mineure, c’est-à-dire celle qui a au moins deux ( 2 ) ans et qui n’a pas atteint l’âge de la majorité ou qui n’a pas la capacité de contracter dans sa province, son territoire ou sa juridiction de résidence, et qui est inscrite au Programme, est désignée comme un « Membre junior ».

      Un Membre junior ne peut être inscrit au Programme que par son parent ou tuteur légal, lequel doit également être Membre du Programme. Son inscription est permise uniquement dans le cadre de sa participation à une Constellation créée et gérée par ce parent ou tuteur légal.

      L’inscription d’un Membre junior doit être effectuée au moyen d’une adresse courriel unique et valide appartenant au parent ou tuteur légal, gérée par ce dernier et non associée à un autre Compte. Le parent ou tuteur légal administre le Compte du Membre junior en son nom. Toute personne qui procède à l’inscription d’un Membre junior déclare être titulaire de l'autorité parentale ou le tuteur légal de ce dernier, et qu’elle fournit elle-même les renseignements relatifs à ce Membre junior.

      Un Membre junior ne peut avoir qu’un seul Compte. Advenant qu’un même Membre junior soit associé à plus d’un Compte, Air Transat se réserve le droit de prendre toute mesure qu’elle juge appropriée afin de corriger la situation.

      Lorsqu’un Membre junior atteint l’âge de la majorité ou acquiert la capacité de contracter dans sa province, son territoire ou sa juridiction de résidence, il devient responsable de son Compte et de son adhésion au Programme. Air Transat peut exiger que le Membre confirme son identité, ses coordonnées, y compris son adresse courriel, ou tout autre renseignement nécessaire au maintien de son adhésion au Programme.

      Pour plus de renseignements sur votre Compte, veuillez consulter la FAQ du Programme.

  4. Communications

    Les communications au sujet de votre Compte ou du Programme seront effectuées par courriel. En participant au Programme, vous acceptez que toutes les communications relatives à votre adhésion au Programme et à votre Compte vous soient transmises par courriel uniquement, par Air Transat ou ses sociétés affiliées.

    En vous inscrivant au Programme, vous consentez à recevoir des offres marketing personnalisées ou exclusives par courriel, SMS ou via l’application mobile d’Air Transat, par Air Transat ou ses sociétés affiliées. En tout temps, vous pouvez retirer votre consentement en vous désabonnant des communications promotionnelles du Programme, directement à partir de votre Compte. Les communications non promotionnelles essentielles à la gestion de votre Compte continueront d’être transmises, même en cas de désabonnement aux communications promotionnelles.

  5. Accumulation et utilisation des Points et/ou Étoiles

    Afin de pouvoir accumuler ou utiliser des Points et/ou des Étoiles dans le cadre du Programme, vous devez être un Membre en règle. À ce titre, vous êtes tenu de respecter en tout temps l’ensemble des présentes Conditions générales ainsi que, le cas échéant, toute condition additionnelle applicable au Programme et les conditions des partenaires et fournisseurs participants au Programme.

    1. 5.1 Accumulation des Points

      Les Points s’accumulent à l’achat de produits et services admissibles auprès d’Air Transat, de Transat Tours Canada inc. (« Transat Tours ») et de partenaires et fournisseurs participants. Les Points peuvent également être accumulés par le biais d’offres promotionnelles, notamment d’offres à durée limitée d’Air Transat, de Transat Tours ou de partenaires et fournisseurs participants.

      Les Points accumulés sur des vols admissibles d’Air Transat ou sur des forfaits admissibles de Transat Tours ne peuvent être obtenus que par vous, lorsque vous voyagez et que votre nom et numéro de Membre figurent sur la réservation. Les Points sont ajoutés uniquement à votre Compte à la suite de la complétion du vol admissible, généralement dans les trente-six (36) heures suivant le vol, ou au retour du voyage dans le cas d’un forfait admissible.

      Aucun Point n’est attribué en cas d’annulation ou pour tout segment non effectué ou, dans le cas d’un forfait, pour tout voyage non complété. L’adhésion doit avoir eu lieu et le numéro de Membre doit avoir été ajouté à la réservation admissible avant que le vol ou le voyage ait eu lieu pour permettre l’accumulation de Points.

      Pour des renseignements supplémentaires sur les modalités relatives à l’accumulation des Points, veuillez consulter la page d'accumulation de points.

      1. 5.1.1 Réclamation de Points manquants

        Dans le cas où vous omettez d’ajouter votre numéro de Membre à une réservation admissible avant le vol ou le voyage, vous disposez d’une période de cent-quatre-vingts (180) jours suivant la date du vol ou du début du voyage pour soumettre une demande de Points manquants, pourvu que vous ayez été inscrit au Programme au moment où le vol ou le voyage a eu lieu. Air Transat peut exiger toute preuve d’achat de vol, de voyage ou tout autre renseignement qu’elle juge nécessaire afin de vérifier l’admissibilité de la demande. Air Transat se réserve le droit de refuser toute demande incomplète, tardive ou ne permettant pas de confirmer l’admissibilité de la transaction.

        Pour plus de renseignements, veuillez consulter la FAQ du Programme.

    2. 5.2 Utilisation des Points

      L’utilisation de Points pour une Récompense relative à un vol ou à un forfait s’applique aux itinéraires de vols exploités en totalité par Air Transat ainsi qu’à certains itinéraires exploités en partie ou en totalité par des partenaires aériens du Programme. L’utilisation de Points en échange de toute Récompense doit se faire via un canal de vente direct d’Air Transat ou de Transat Tours (AirTransat.com et Transat.com) et dépend de la disponibilité et des conditions des partenaires et fournisseurs participants, le cas échéant.

      Le nombre de Points requis en échange d’une Récompense relative à un vol ou à un forfait est dynamique et peut varier en tout temps, notamment en fonction du tarif en vigueur au moment de la réservation, de la disponibilité, de la saisonnalité, de la demande, de la classe tarifaire, de l’itinéraire sélectionné, ou de tout autre facteur déterminé par Air Transat ou ses sociétés affiliées, et des conditions des partenaires et fournisseurs participants, le cas échéant.

      Air Transat se réserve le droit de modifier et d’ajuster le nombre de Points requis pour toute Récompense.

      Dans le cas des vols admissibles, les Points peuvent être utilisés pour acquitter la totalité ou une partie des frais de transport aérien, incluant le tarif de base et les surcharges du transporteur. Pour les forfaits admissibles, les Points peuvent être utilisés pour réduire une partie du montant total. Nonobstant ce qui précède, les taxes aéroportuaires, frais et autres droits applicables doivent être payés en argent et ne peuvent, en aucun cas, être acquittés au moyen de Points. L’échange de Points contre des Récompenses est autorisé uniquement si le Membre dispose du nombre de Points requis pour la Récompense concernée. L’offre de Récompenses est sujette à changements. L’utilisation des Points est soumise aux Conditions générales ainsi que, le cas échéant, à toute condition additionnelle applicable au Programme et aux conditions des partenaires et fournisseurs participants au Programme.

      Les conditions de modification et d’annulation des billets d’avion émis par Air Transat, ou de forfaits émis par Transat Tours, et achetés en totalité ou en partie avec des Points, sont les mêmes que celles applicables aux réservations effectuées en argent. Dans le cas où la modification est permise, la différence de prix ou les frais applicables devront être payés en argent. Lorsque l’annulation est permise et que la réservation a été payée en partie avec des Points, les Points utilisés seront remboursés en totalité. Tout remboursement de la portion payée en argent sera effectué, le cas échéant, déduction faite des frais d’annulation applicables. Lorsque la réservation a été payée en totalité avec des Points et que des frais d’annulation s’appliquent, ces frais seront payés en Points.

      Pour des renseignements supplémentaires sur les modalités relatives à l’utilisation des Points, veuillez consulter la page sur l'échange de points.

    3. 5.3 Accumulation d’Étoiles

      Les Étoiles peuvent être obtenues en réalisant certaines activités d’engagement admissibles déterminées par Air Transat. Les Membres juniors ne sont pas admissibles à l’accumulation d’Étoiles. Les activités admissibles, les critères applicables ainsi que le nombre d’Étoiles pouvant être accordé peuvent être modifiés, ajoutés ou retirés en tout temps, à la discrétion d’Air Transat.

    4. 5.4 Utilisation des Étoiles 

      Les Étoiles permettent aux Membres, à l’exception des Membres juniors, d'obtenir certaines Récompenses offertes dans le cadre du Programme. Les Récompenses pouvant être obtenues grâce aux Étoiles sont différentes des Récompenses pouvant être obtenues en échange de Points.

      Lorsqu'un Membre atteint le nombre d’Étoiles requis pour débloquer un choix de Récompenses offertes grâce aux Étoiles ou satisfait à toute autre condition alors applicable dans le cadre du Programme, il devient admissible à un choix entre une ou plusieurs Récompenses offertes grâce aux Étoiles.

      Les Récompenses offertes grâce aux Étoiles, les critères d'admissibilité et d’attribution, ainsi que les modalités de sélection et d'utilisation peuvent varier en tout temps.

      Toute modification ou annulation d'une réservation à laquelle une Récompense obtenue grâce à des Étoiles a été appliquée peut entraîner la perte de cette Récompense, conformément aux modalités qui lui sont applicables.

      L'utilisation des Étoiles et des Récompenses obtenues grâce aux Étoiles est soumise aux présentes Conditions générales ainsi qu'à toute condition additionnelle applicable à la Récompense concernée.

      Pour des renseignements supplémentaires sur les modalités relatives aux Étoiles, veuillez consulter la page dédiée aux Étoiles.

    5. 5.5 Modalités des partenaires et fournisseurs participants

      Les modalités relatives à la façon dont les Points sont accumulés et utilisés selon les produits, services, partenaires ou fournisseurs, sont établies, selon le cas, par Air Transat, ses sociétés affiliées ou, dans le cas de partenaires tiers, par les partenaires et fournisseurs concernés.

      Ces partenaires et fournisseurs sont des entités tierces et indépendantes d’Air Transat. Vous pourriez devoir accepter les conditions supplémentaires qui s’appliquent à l’accumulation et à l’utilisation des Points en lien avec les produits et services de ces partenaires et fournisseurs, le cas échéant. Air Transat n’est pas responsable de ces conditions.

      Sous réserve de la politique de tout partenaire ou fournisseur participant, vous ne pouvez accumuler de Points que lorsque vous effectuez une transaction admissible. À moins d’indication contraire, les achats de produits et services auprès des partenaires et fournisseurs participants effectués avant l’adhésion au Programme ne permettent pas l’accumulation de Points.

      Les conditions d’accumulation et d’utilisation des Points peuvent varier selon les partenaires et fournisseurs participants et les modalités applicables à chacun d’eux.

      Pour consulter les offres des partenaires ou fournisseurs participants, veuillez consulter la page Patenaires.

  6. Constellation (Compte commun)

    Une Constellation permet à un groupe de Membres de combiner leurs Points accumulés dans un même solde de Points commun et ainsi d’accumuler et d’échanger des Points plus rapidement. Une Constellation peut regrouper jusqu’à neuf ( 9 ) Membres et doit être gérée par un seul gestionnaire de Compte (le « Gestionnaire de Compte »). Le Gestionnaire de Compte peut inviter des Membres à joindre la Constellation, lesquels peuvent accepter ou refuser l’invitation, et doit leur assigner des permissions (accumulation de Points seulement ou accumulation et utilisation de Points). Le Gestionnaire de Compte peut modifier ces permissions à tout moment. Le rôle de Gestionnaire de Compte peut aussi être transféré à tout moment à un autre Membre de la Constellation. Un Membre peut créer ou rejoindre une Constellation, mais ne peut être membre que d’une seule Constellation à la fois.

    Un Membre junior ne peut initier la création d’une Constellation et ne peut être Gestionnaire de Compte. L’atteinte de l’âge de la majorité ou l’acquisition de la capacité de contracter par un Membre junior n’a pas pour effet de modifier sa participation à la Constellation. Il conserve les permissions qui lui sont attribuées au sein de la Constellation, sous réserve des présentes Conditions générales.

    Lorsque vous joignez une Constellation, tous vos Points accumulés sont mis en commun avec ceux des autres Membres de la Constellation. Tous les Points que vous accumulez après avoir joint une Constellation sont ajoutés au solde de la Constellation. Si vous faites partie d’une Constellation, vous ne pouvez échanger vos Points qu’à partir de la Constellation. Lorsqu’un échange est effectué par un Membre de la Constellation, les Points sont déduits au prorata du solde de chaque Membre au moment de l’échange.

    Vous pouvez quitter une Constellation à tout moment. À votre départ, les Points que vous avez apportés et accumulés dans la Constellation, moins votre part proportionnelle des Points déjà échangés, sont transférés à votre Compte individuel. Un délai de six ( 6 ) mois doit s'écouler avant que vous puissiez créer une nouvelle Constellation ou vous joindre à une autre. À la dissolution d'une Constellation, les Points restants sont répartis entre les Membres selon la même formule.

    Air Transat n’intervient pas dans les différends au sein d’une Constellation. Air Transat n’est pas responsable des dommages ou pertes subis par le Membre d’une Constellation en raison des actions d’un autre Membre de la même Constellation.

    Pour des renseignements supplémentaires sur les modalités relatives à la Constellation, veuillez consulter la page Constellation.

  7. Compte inactif

    Si aucun Point n’est accumulé ou utilisé pendant trente-six ( 36 ) mois consécutifs, votre Compte sera considéré comme inactif et les Points qui y sont associés seront perdus, sauf autorisation contraire d’Air Transat. Dans le cas d’une Constellation, tout Compte lié à une Constellation est considéré actif dès lors qu’il comporte au moins un Point et qu’au moins une activité est enregistrée dans la Constellation au cours d’une période de trente-six (36) mois. Si votre Compte est inactif pendant sept ( 7 ) années consécutives, Air Transat peut résilier votre adhésion, fermer votre Compte et réattribuer le numéro de Membre qui y est associé.

  8. Résiliation de votre adhésion

    Vous pouvez résilier votre adhésion et fermer votre Compte à tout moment, sans frais, ni pénalité. En cas de résiliation ou de fermeture du Compte, tous les Points sont automatiquement perdus.

    En cas de décès, l’adhésion au Programme est automatiquement résiliée.

    Pour plus de renseignements, veuillez consulter la FAQ du Programme.

  9. Activités interdites

    Air Transat peut limiter, refuser, suspendre, annuler ou résilier votre adhésion ou votre Compte, refuser de créditer ou de débiter votre Compte, y compris annuler des Points précédemment crédités ou des Récompenses précédemment obtenues, ou retirer ou restreindre l’accès à certaines fonctionnalités du Programme ou du Compte, notamment, mais non limitativement, dans les cas suivants:

    • Lorsque vous vous livrez à des activités ou adoptez un comportement visant à éviter ou à contourner les présentes Conditions générales ou les conditions d’un partenaire ou d’un fournisseur participant, ou vous vous livrez à des activités ou adoptez un comportement frauduleux ou illicite;
    • Tout abus des présentes Conditions générales, d’une condition supplémentaire applicable, des conditions d’un partenaire ou d’un fournisseur participant, ou de tout avantage, privilège ou Récompense en lien avec le Programme, incluant, mais sans s’y limiter, la vente ou le troc de Récompenses ou l’achat de produits ou services aux fins de revente ou d’utilisation commerciale;
    • Toute fausse déclaration à Air Transat, ses sociétés affiliées, ses partenaires et fournisseurs participants ou toute entité associée au Programme ou y participant;
    • Toute tentative de participer au Programme par un moyen automatisé;
    • Toute autre action ou conduite étant dommageable pour Air Transat, le Programme ou les intérêts des sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs participants.

    Air Transat peut prendre les mesures nécessaires afin de s’assurer que vous respectez les présentes Conditions générales, toute condition supplémentaire applicable, ou les conditions d’un partenaire ou fournisseur participant, incluant vérifier votre Compte. Si vous n’avez pas respecté ou pourriez avoir enfreint les présentes Conditions générales, toute condition supplémentaire applicable, ou les conditions d’un partenaire ou fournisseur participant, Air Transat peut, outre ses autres droits prévus aux présentes, suspendre votre Compte pendant qu’Air Transat enquête sur vos activités.

    Si votre adhésion au Programme est résiliée, tous vos Points accumulés seront perdus, sans préjudice aux droits et recours d’Air Transat découlant des circonstances applicables.

    Si l’adhésion d’un Membre inclus dans une Constellation est résiliée, les Points de ce Membre sont perdus et déduits de la Constellation. Dans l’éventualité où l’adhésion d’un Gestionnaire de Compte est résiliée, Air Transat peut, à des fins de sécurité, suspendre le Compte de tout Membre inclus dans la Constellation gérée par le Gestionnaire de Compte dont l’adhésion est résiliée conformément aux présentes Conditions générales.

    Air Transat se réserve également le droit de retirer un Membre d'une Constellation et de suspendre ou interdire, temporairement ou définitivement, sa participation future à une Constellation.

    Si le Compte d’un tel Membre est réactivé, Air Transat peut retirer au Membre la possibilité de participer de nouveau à une Constellation, à des fins de sécurité. Dans la mesure où Air Transat autorise à nouveau le Membre à participer à une Constellation, un délai de six ( 6 ) mois devra être respecté.

  10. Vérifications et rectifications du Compte

    Air Transat se réserve le droit, à tout moment, de procéder à la vérification de l'exactitude des transactions enregistrées au Compte d'un Membre et d'effectuer toute rectification requise, notamment en débitant ou en créditant des Points, lorsqu'une inexactitude est constatée. Une telle inexactitude peut résulter, sans s'y limiter, d'une défaillance technique ou opérationnelle, d'une transaction non admissible, d'une transaction ayant fait l'objet d'un remboursement ou d'une rétrofacturation, d'un double enregistrement, ou d'une information erronée transmise par un partenaire ou un fournisseur participant.

  11. Aucune valeur monétaire; absence de droit de propriété et de droit acquis

    Les Points et les Étoiles n'ont aucune valeur monétaire, ne sont pas la propriété du Membre, ne constituent pas une somme d'argent ni un équivalent de trésorerie, et ne peuvent être échangés ni convertis contre de l'argent comptant. Les Points et les Étoiles ne peuvent en aucune circonstance fonder une réclamation pécuniaire contre Air Transat, ses sociétés affiliées ou l'un des partenaires ou fournisseurs participants. Les Points et les Étoiles peuvent être utilisés uniquement conformément aux Conditions générales et exclusivement pour l'obtention des Récompenses rendues disponibles par Air Transat de temps à autre. Air Transat peut, à son entière discrétion, permettre aux Membres, de temps à autre, d'acheter, d'offrir, de transférer ou d'autrement disposer de Points ou d’Étoiles, sous réserve des termes, conditions et frais qu’Air Transat pourra établir. Aucun Membre ne bénéficie de droit acquis dans le Programme ni sur les Points et les Étoiles.

  12. Limitation de responsabilité

    Le Programme est offert tel quel et peut comporter des erreurs, interruptions, délais ou limitations. Dans la mesure permise par la législation applicable, Air Transat (y compris ses sociétés affiliées et représentants) ne garantit pas que le Programme sera en tout temps disponible, exempt d’erreurs ou d’imperfections, ou adapté à des besoins particuliers.

    Dans la mesure permise par la législation applicable, Air Transat (y compris ses sociétés affiliées et représentants) n’assume aucune responsabilité envers vous pour quelque raison que ce soit, sans s’y limiter, à l’égard de toute utilisation ou participation ou impossibilité d’utiliser le Programme ou d’y participer, de toute modification, suspension ou interruption du Programme, de tout acte, omission, produit ou prestation de service de tout tiers (y compris les partenaires ou fournisseurs participants au Programme), ou de toute erreur ayant trait aux renseignements sur votre adhésion au Programme ou votre Compte, et Air Transat ne peut être tenue responsable de tout accès non autorisé à votre Compte.

    Dans la mesure permise par la législation applicable, en adhérant au Programme ou en y participant, vous (et votre parent ou tuteur légal, selon le cas) acceptez de libérer et de dégager Air Transat, ses sociétés affiliées et ses représentants, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, mandataires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs de toute responsabilité à l’égard de toute perte, responsabilité, réclamation, mise en demeure, dommage ou dépense déclarés par une personne ou une entité, qui concernent, notamment, de quelque façon que ce soit, le Programme, votre utilisation ou participation au Programme ou l’impossibilité d’utiliser ou de participer au Programme, ou l’utilisation de tout produit ou service obtenu relativement au Programme.

    Dans la mesure permise par la législation applicable, Air Transat, ses sociétés affiliées et ses représentants, et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, mandataires, successeurs et ayants droit respectifs, ne seront en aucun cas responsables de dommages directs, indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, économiques ou exemplaires de quelque nature que ce soit, pour des motifs contractuels, délictuels ou autres, qu’ils découlent de votre adhésion au Programme, du Programme ou des présentes Conditions générales ou qu’ils y soient liés de quelque manière que ce soit.

    En outre, Air Transat (y compris ses sociétés affiliées et ses représentants) n’est d’aucune manière responsable des conséquences fiscales découlant de votre participation au Programme. Vous êtes seul responsable de déclarer des avantages fiscaux et de vous acquitter de toute obligation fiscale.

  13. Vie privée

    Air Transat protège la confidentialité des renseignements personnels que vous fournissez et se conforme aux lois applicables en la matière. En participant au Programme, vous reconnaissez avoir consenti à la collecte, à l'utilisation et à la communication de vos renseignements personnels tels que précisés sur tout formulaire de collecte, ainsi que conformément à la Politique de confidentialité d'Air Transat (la « Politique de confidentialité »).

    Toute question à cet égard peut être adressée au Responsable de la protection des renseignements personnels d'Air Transat (tel qu'identifié dans la Politique de confidentialité) en utilisant ce formulaire électronique, ou par écrit à l'adresse suivante:

    Responsable de la protection des renseignements personnels
    300, Léo-Pariseau, bureau 600
    Montréal (Québec) H2X 4C2
    Ou par courriel à: privacy@transat.com

    Air Transat pourra, occasionnellement, proposer des promotions ou offres vous conférant des avantages pour une durée limitée en lien avec le Programme.

  14. Lois applicables

    Les présentes Conditions générales sont régies par les lois du Québec. Tout litige est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district de Montréal.

    Air Transat peut modifier unilatéralement les Conditions générales. Lorsqu'une modification est apportée au Programme, un avis écrit sera transmis aux Membres qui sont résidents au Québec, par courriel conformément à la section 4 des Conditions générales, entre le 90e et le 60e jour précédant l'entrée en vigueur de la modification. Cet avis contiendra exclusivement la nouvelle clause ou la clause modifiée, la version antérieure et la date d'entrée en vigueur.

  15. Pour nous joindre

    Pour toute question liée au Programme, vous pouvez consulter la FAQ ou contacter le centre contact d'Air Transat au 1-877-872-6728 ou +1-514-636-3630.