En tant que transporteur canadien, Air Transat adhère aux dispositions suivantes du « Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées : DORS/2019-244 » concernant la communication et la publication d'informations, les bornes libre-service accessibles, la formation du personnel, les services à offrir et les exigences techniques en matière d'accessibilité.
- Partie 1 : Articles 4 à 23
- Partie 2 : Articles 24 à 27 ; 30 à 35, sauf alinéa 35(r) ; 37 à 41 ; 43 à 44 ; 48 à 54(1) ; 55 à 62
- Partie 3 : Division 1 : Articles 63 à 85.