Règlement sur la protection des passagers aériens
Si l’embarquement vous est refusé, votre vol annulé ou retardé d'au moins 2 heures, ou si vos bagages sont perdus ou endommagés, vous pourriez avoir droit en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens, à certaines normes de traitement et à une indemnité.
Une description complète de nos
termes et conditions de transport est disponible dans nos tarifs.
Information sur l’Office des transports du Canada (OTC)
L'Office des transports du Canada (OTC) sert d'autorité pour le règlement des différends relatifs à certaines questions liées au transport aérien. Pour de plus amples informations ou pour enregistrer votre plainte auprès de l’OTC, veuillez consulter l'
Office des transports du Canada.