Règlement sur la protection des passagers aériens
Si l’embarquement vous est refusé, votre vol annulé ou retardé d'au moins 2 heures,
ou si vos bagages sont perdus ou endommagés, vous pourriez avoir droit en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens,
à certaines normes de traitement et à une indemnité.
Pour de plus amples renseignements sur vos droits, veuillez consulter les informations
contenues dans la présente section ou visiter le site Web de l’Office des transports
du Canada et prendre connaissance du
Règlement sur la protection des passagers aériens {$Transat.Blanklink.Web.Accessibility$} .
Une description complète de nos
termes et conditions de transport est disponible dans nos tarifs.
Information sur l’Office des transports du Canada (OTC)
L'Office des transports du Canada (OTC) sert d'autorité pour le règlement des différends relatifs à certaines questions
liées au transport aérien. Pour de plus amples informations ou pour enregistrer votre plainte auprès de l’OTC, veuillez consulter
l'
Office des transports du Canada {$Transat.Blanklink.Web.Accessibility$} .
Droits des passagers aériens de l’Union Européenne
Si l’embarquement vous est refusé, votre vol annulé ou retardé d'au moins 2 heures vous pourriez avoir droit, en vertu des
Droits des passagers aériens l'Union Européenne, à certaines normes de traitement et à une indemnité;
veuillez consulter les
Droits des passagers aériens de l'Union Européenne {$Transat.Blanklink.Web.Accessibility$} .
Si vous avez besoin de plus d’information concernant les retard de vol important, veuillez consulter
Avis de retard important {$Transat.Blanklink.Web.Accessibility$}.