À bord

Air Transat s’efforce d’offrir un environnement sûr et sécuritaire à bord de ses appareils et ce, tant pour vous et les autres passagers que pour les membres d’équipage. Dans cette section, nous décrivons les types de comportements qui sont considérés comme déplacés et les sanctions prévues par la loi à cet égard.

Toute personne qui enfreint la loi ou qui viole les droits d'autrui sera appréhendée par la police à l'atterrissage et passible d’une amende pouvant atteindre 100 000 $ CA ou d'une peine d'emprisonnement maximale de 5 ans, ou les deux.

En vertu du Code criminel du Canada et de la Loi sur l'aéronautique, il est illégal de mettre en danger les membres d'équipage et les autres passagers. L'équipage ne tolérera aucun écart de conduite à bord de l'appareil.

Exemples d'un écart de conduite :

  • harcèlement
  • violence verbale
  • violence physique
  • infractions sexuelles
  • comportement intimidant
  • ivresse et conduite déplacée
  • non-respect de l'interdiction de fumer
  • consommation de boissons alcoolisées apportées avec soi ou achetées à la boutique hors taxes
  • refus d'obéir aux directives de l'équipage
  • entrave à la sécurité de l'appareil

(Source : Transports Canada)

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